Évènements

• Procès de deux hommes pour l’incendie du portail de l’hôtel de ville – Tribunal correctionnel – Bordeaux

  Lire l’article
• Procès d’un revendeur de glyphosate sur internet – Tribunal correctionnel – Tours

  Lire l’article
• Procès du rappeur Kalash pour injures envers les forces de l’ordre – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• Décision pour l’ex ministre burundais Gabriel Mpozagara pour esclavage moderne – Cour d’appel – Versailles

  Lire l’article
• Jugement de l’administratrice d’un collectif féministe pour agression sexuelle – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• Procès de Kévin et Salma Guiavarch pour AMT – Cour d’assises spéciale d’appel – Paris

  Lire l’article
• Jugement d’un avocat marseillais pour le harcèlement d’une magistrate bordelaise – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• Décision sur la citation directe des victimes de l’amiante – Tribunal judiciaire – Paris

  Lire l’article
• 14H – Décision sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire « Bismuth » – Cour de cassation

  Lire l’article
• Arrêt pour la BNP-Paribas dans l’affaire Helvet Immo – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article

Précédent223224225Suivant