Évènements

• Jugement de Gilbert Cuzou pour agressions et harcèlements sexuels – Tribunal correctionnel – Paris

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• Procès de Mohamed Haouas pour violences volontaires – Tribunal correctionnel – Montpellier

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• Jugement du maire de Chalon pour la noyade de trois enfants dans un lac – Tribunal correctionnel – Chalon-sur-Saône

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• Décision sur la question de la double incrimination en matière de crimes de guerre – Cour de cassation

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• Décision sur la validité des expertises psychiatriques de Tariq Ramadan – Cour d’appel – Paris

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• Jugement de 4 anciens maires de Bruay-la-Buissière pour détournement de fonds publics – Tribunal correctionnel – Béthune

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• Jugement de Jean-Marie Bigard pour injures contre son ex-productrice – Tribunal judiciaire – Draguignan

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• Examen des demandes d’indemnisation des victimes des pizzas contaminées Buitoni – Tribunal judiciaire – Nanterre

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• Procès de Laetitia Avia pour harcèlement moral envers ses assistants parlementaires – Tribunal correctionnel – Paris

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• Jugement de l’ex directrice des Folles Journées pour détournement de fonds – Tribunal correctionnel – Nantes

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