Procès en cours
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Procès de l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 – Tribunal correctionnel – Paris
32° chambre. Audience les Lu, Me et Je à 13H30.
13H30 – Procès de onze personnes pour une escroquerie à la CPAM et l’aide au séjour irrégulié – Tribunal correctionnel – Paris
Chambre 31-1. Audience les Lu (sauf le 20), Ma et [...]
13H30 – Procès d’une escroquerie aux crédits immobiliers à la banque Palatine – Tribunal correctionnel – Paris
Chambre 11-1, audience les Lu, Ma et Me.
13H30 – Procès de six responsables des douanes dans l’affaire du “café contrefait” – Cour d’appel – Paris
Chambre 2-14. Audience les Lu et Ma am, et Me [...]
13H30 – Procès d’une escroquerie à la TVA sur le marché automobile – Tribunal correctionnel – Paris
Chambre 11-2, audience à 9H le 22/01
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13H30 – Procès d’un homme pour des livraisons de stupéfiants – Tribunal correctionnel – Paris
Chambre 23-1, renvoi de comparution immédiate
13H30 – Procès d’un homejacking avec tentative d’extorsion de cryptomonnaie – Tribunal correctionnel – Paris
Chambre 23-4, renvoi de comparution immédiate
Procès de deux manifestants de la confédération paysanne lors du rassemblement du 5 décembre – Tribunal correctionnel – Paris
Renvoi de comparution immédiate
13H30 – Procès d’un avocat pour harcèlement de son ex conjointe en violation de son contrôle judiciaire – Tribunal correctionnel – Paris
Chambre 23-2, renvoi de comparution immédiate