Évènements

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  Procès de trois Béninois pour une escroquerie au bois de chauffage – Tribunal correctionnel – Rennes

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  Jugement de Pascal Obispo poursuivi par Elie Chouraqui pour contrefaçon – Tribunal judiciaire – Paris

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  Procès de deux supporters lyonnais pour provocation à la haine raciale – Tribunal correctionnel – Marseille

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  Jugement de Charlie Hbdo poursuivi en diffamation par une école musulmane – Tribunal correctionnel – Valence

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  Décision pour le père d’une lycéenne accusé d’avoir harcelé une enseignante – Cour d’appel – Versailles

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• 

  Procès du président d’un club de motards pour des menaces contre un principal de collège – Tribunal correctionnel – Béthune

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• 

  Décision sur le renvoi en procès de 17 suspects dans l’affaire de violences sexuelles French Bukkake – Cour d’appel – Paris

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• 

  Jugement de deux policiers de la BAC pour des violences sur deux suspects – Tribunal correctionnel – Paris

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• 

  Procès d’un homme pour avoir lancé des menaces d’attentat dans six lycées de Roubaix – Tribunal correctionnel – Lille

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• 

  Procès d’un couple adepte de l’école à la maison pour désobéissance civile – Tribunal judiciaire – Foix

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