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Décision sur le renvoi en procès de Francis Heaulme pour le meurtre de Jean-Joseph Clément en 1989 – Cour d’appel – Versailles
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Procès de deux hommes et une femme qui ont réalisé des contrôles routiers avec des uniformes de gendarme – Tribunal correctionnel – Tours
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14H – Procès du conseiller municipal LFI Allan Brunon pour avoir empêché un concert de Barbara Butch – Tribunal correctionnel – Grenoble
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Jugement d’un sexagénaire pour un trafic de cocaïne avec l’Amérique Latine à bord de son voilier – Tribunal correctionnel – Lille
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10H – Décision sur le renvoi des accusés du meurtre de Crépol pour des motivations racistes – Cour d’appel – Grenoble
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Jugement d’un policier de l’OFAST pour avoir livré des données issues de fichiers judiciaires – Tribunal correctionnel – Marseille
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13H30 – Procès de Pierre-Edouard Stérin pour non comparution devant une commission d’enquête parlementaire – Tribunal correctionnel – Paris
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Procès de cinq membres des familles Gladu et Courter pour un trafic de lingots d’or chinois pillés sur l’épave du Prince de Conty – Tribunal correctionnel – Brest
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10H – Décision sur la question de l’atteinte à la vie privée créée par l’obligation vaccinale contre le covid-19 des personnels de santé – CEDH
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9H30 – Procès d’un règlement de compte sur fond de narcotrafic dans le quartier de La Duchère – Cour d’assises – Lyon
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