Évènements

• 9H – Décision pour une congrégation religieuse jugée pour travail dissimulé – Cour d’appel – Nancy

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• Jugement d’un chasseur qui avait tiré sur un cycliste – Tribunal correctionnel – Rennes

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• Décision sur un pourvoi contre la relaxe d’Eric Zemmour pour contestation de crime contre l’humanité – Cour de cassation – Paris

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• Procès de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice – Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris

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• 13h30 – Jugement de la SNCF pour le déraillement d’un TGV-Est à Eckwersheim le 14 novembre 2015 – Tribunal correctionnel – Paris

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• Procès de Monique Olivier pour sa complicité dans les disparitions et meurtres d’Estelle Mouzin, Joanna Parrish et Marie-Angèle Domèce – Cour d’assises – Nanterre

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• Procès d’un internaute pour vente de mortiers d’artifice – Tribunal correctionnel – Annecy

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• Décision à l’encontre d’Isabelle Adjani poursuivie pour fraude fiscale – Cour d’appel – Paris

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• Procès du trafic de migrants vietnamiens décédés dans le camion-charnier de Londres – Cour d’appel – Paris

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• Procès d’un pompier volontaire pour avoir allumé des incendies dans l’Aveyron – Tribunal pour enfants – Rodez

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