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14H – Examen du pourvoi de Sud-Radio contre la mise en demeure de l’ARCOM pour la diffusion de propos incitant à la haine – Conseil d’État
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Procès de sept membres d’un gang nigérian pour proxénétisme – Cour criminelle – Paris
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13H30 – Jugement de Yann Moix poursuivi en diffamation par ses parents – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Jugement d’un homme pour avoir menacé la proviseure du lycée Maurice-Ravel au sujet d’une interdiction de port du voile – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès d’un homme pour avoir frappé un passant porteur d’une kippa – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Jugement de l’assistant de Jean-Marie Le Pen Gérald Gérin pour fraude fiscale et blanchiment – Tribunal correctionnel – Paris
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Jugement d’un policier pour des violences sur un accusé en cour d’assises – Tribunal correctionnel – Créteil
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Procès d’un homme pour tentative d’enlèvement de mineurs en récidive – Cour d’assises – Coutances
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13H30 – Jugement de Nicolas Bay pour avoir diffamé Medine – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Jugement d’un couple qui hébergeait 150 chats dans une deux-pièces – Tribunal correctionnel – Nice
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