Évènements

• Jugement de deux forains pour un accident mortel de manège à Firminy – Tribunal correctionnel – Saint-Étienne

  Lire l’article
• 14H – Décision pour un policier jugé pour des violences intra-familiales – Cour d’appel – Metz

  Lire l’article
• Procès de deux jeunes majeurs pour le projet d’actions terroristes sur fond d’idéologie islamiste et nazie – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• Procès d’un homme pour l’assassinat de son voisin à Mons sur fond de crise satanique – Cour d’assises – Draguignan

  Lire l’article
• 13H30 – Jugement du directeur d’une entreprise de matériel de maintien de l’ordre pour corruption d’agents publics étrangers – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• 9H30 – Procès de l’incendie de la porte de l’Hôtel de Ville de Bordeaux – Tribunal correctionnel – Bordeaux

  Lire l’article
• 14H – Audience civile du procès de Dominique Pelicot et de 50 hommes pour les viols de Gisèle Pelicot placée sous soumission chimique – Cour criminelle – Avignon

  Lire l’article
• Jugement de Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêt – Tribunal correctionnel – Nanterre

  Lire l’article
• Décision sur le devoir de vigilance dans trois dossiers visant TotalEnergies, EDF, et Suez – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• Décision à l’encontre de Dominique Boutonnat poursuivi pour agression sexuelle sur son filleul – Cour d’appel – Versailles

  Lire l’article

Précédent159160161Suivant