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14H – Décision sur le pourvoi de Patrick Balkany contre la confiscation du moulin de Cossy – Cour de cassation
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Procès de onze hommes pour le braquage d’une joaillerie à Châtillon-le-Duc en 2019 – Cour d’assises – Nancy
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10H – Jugement de Bernard Squarcini pour trafic d’influence au profit de LVMH – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès d’un couple de policiers pour escroquerie – Tribunal correctionnel – Paris
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10H – Jugement de l’ancien préfet Alain Gardère pour corruption – Tribunal correctionnel – Paris
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Jugement de quatre personnes pour avoir participé aux émeutes de La Courneuve le 17 mars – Tribunal correctionnel – Bobigny
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Jugement d’une infirmière pour une escroquerie aux faux actes médicaux – Tribunal correctionnel – Marseille
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8H30 – Procès de quatre personnes pour un trafic de codes de la route – Tribunal correctionnel – Aix-en-Provence
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13H30 – Procès d’un homme pour avoir participé à un réseau international de livestreaming à caractère sexuel – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès de quatre hommes pour des vols par ruse au préjudice de personnes âgées – Tribunal correctionnel – Paris
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