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Procès de quatre adolescents pour trafic de stupéfiants à Maurepas et association de malfaiteurs – Tribunal pour enfants – Rennes
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Décision sur les pourvois des militaires contre leur mise en examen pour non assistance dans le naufrage des migrants dans la Manche en 2021 – Cour de cassation
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Examen du recours en nullité du contrat de concession de l’autoroute A69 – Conseil d’Etat
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Procès d’un homme pour des agressions sexuelles à la piscine Garibaldi – Tribunal correctionnel – Lyon
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Procès d’un homme pour avoir filmé des footballeurs cadets de Mazamet dans les vestiaires – Tribunal correctionnel – Castres
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Procès d’un internaute pour avoir outragé la présidente du procès de Marine Le Pen – Tribunal correctionnel – Evreux
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Procès de deux membres de l’ultradroite pour des outrages lors d’un hommage aux victimes d’attentat – Tribunal correctionnel – Mulhouse
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9H – Décision sur le non-lieu du constructeur de l’autocar à l’origine de l’accident de Puisseguin – Cour d’appel – Bordeaux
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Jugement du syndicat des eaux d’Orléans pour la distribution d’une eau polluée au CVM – Tribunal judiciaire – Orléans
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Procès d’un homme pour avoir filmé dans une cabine de vestiaire de la piscine Georges Hermant – Tribunal correctionnel – Paris
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