Évènements

• 13H30 – Jugement de sept Moldaves pour démoralisation de l’armée en ayant tagué des cercueils – Tribunal correctionnel – Paris

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• Procès du maire d’Istres François Bernardini pour détournement de fonds publics – Tribunal correctionnel – Paris

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• Jugement d’une policière pour avoir tué un homme après un usage illicite de son Taser – Tribunal correctionnel – Coutances

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• Procès de neuf hommes pour la tentative d’assassinat du blogueur azéri Mahammad Mirzali – Cour d’assises spécialement composée – Rennes

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• Jugement de deux policiers municipaux pour des violences lors d’un contrôle – Tribunal correctionnel – Tours

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• 10H – Examen des recours contre le renvoi en cour criminelle du policier qui a tué Nahel Merzouk – Cour de cassation

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• 13H30 – Décision sur la demande d’annulation de l’inéligibilité de Patrick Balkany – Cour d’appel – Paris

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• Décision sur la responsabilité pénale d’un homme qui avait blessé sept personnes Gare du Nord en 2023 – Cour d’appel – Paris

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• 9H30 – Procès d’Eugène Rwamucyo pour complicité de génocide au Rwanda – Cour d’assises d’appel – Paris

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• 14H – Jugement d’Abdelkader Bouguettaïa dans trois dossiers d’importation de cocaïne au Havre – Tribunal correctionnel – Lille

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