Évènements

• Procès de 18 commerçants et policiers municipaux du Marché du Soleil pour trafic de marchandises contrefaites – Tribunal correctionnel – Marseille

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• Procès de trois membres d’une même famille pour le meurtre de Zakaria à Romans-sur-Isère – Cour d’assises – Valence

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• 13H30 – Procès de sept Géorgiens pour des vols de manuscrits d’Alexandre Pouchkine dans des bibliothèques de Lyon et Paris – Tribunal correctionnel – Paris

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• 13H – Jugement de deux policiers pour violences volontaires lors d’une interpellation filmée à Noisy-le-Grand – Tribunal correctionnel – Bobigny

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• 10H – Procès d’un habitant de Saint-Géniès-des-Mourgues pour avoir laissé sa chienne mourir de faim dans son appartement – Tribunal correctionnel – Montpellier

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• 9H30 – Procès de l’ADBDA poursuivie en citation directe par la FIBD pour le parasitisme du festival de bande-dessinée – Tribunal judiciaire – Angoulême

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• Décision sur la validité d’une adoption plénière dans le cas d’une GPA contractée à l’étranger – Cour de cassation

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• 13H30 – Décision sur les effets de la prescription sur la réparation du préjudice d’anxiété – Cour de cassation

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• 14H – Décision sur les effets de la prescription sur la responsabilité civile d’un transporteur aérien vis à vis des victimes d’un accident – Cour de cassation

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• 14H – Décision sur les conséquences de l’imprudence d’une victime sur la responsabilité d’un auteur de dommage corporel – Cour de cassation

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