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Procès d’un bucheron pour des viols, agressions et harcèlement sexuels sur 43 jeunes – Cour criminelle – Besançon
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Jugement des promoteurs du parc photovoltaïque de Pleugriffet-Radenac pour infractions au code de l’environnement – Tribunal correctionnel – Vannes
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Procès de quatre militants de Greenpeace pour avoir bloqué un cargo russe chargé d’uranium – Tribunal correctionnel – Dunkerque
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Décision sur l’inaccessibilité des services en ligne d’Auchan pour les déficients visuels – Tribunal judiciaire – Lille
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Procès d’un psychiatre de l’hôpital Sainte-Marguerite pour les viols de quatre patientes – Cour d’assises d’appel – Marseille
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Comparution de six prêtres pour des violences sur mineurs au village d’enfants de Riaumont – Tribunal correctionnel – Béthune
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13H30 – Jugement de l’ancien secrétaire d’État aux Anciens combattants Kader Arif pour favoritisme – Tribunal correctionnel – Paris
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Procès de deux hommes pour le meurtre de Samir Hamraoui le 14 juillet 2022 – Cour d’assises – Metz
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10H – Décision à l’égard d’un détenu qui se plaint d’une mesure de placement à l’isolement prolongée – CEDH
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Procès du djihadiste Amirouche Belounis et d’Océane Granger pour avoir rejoint les rangs de l’État Islamique – Cour d’assises spécialement composée – Paris
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