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Décision dans l’affaire de l’escroquerie au rachat du château de La Rochepot – Cour d’appel – Metz
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Jugement d’un policier municipal de Tréguier pour dégradations de véhicules – Tribunal correctionnel – Saint-Brieuc
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Jugement de Youcef Atal pour incitation à la haine – Tribunal correctionnel – Nice
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Procès de deux activistes d’Alternatiba pour des violences au siège de TotalEnergies – Tribunal correctionnel – Paris
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14H – Jugement d’un supporter de Montpellier pour avoir lancé un pétard sur la pelouse le 8 octobre 2023 – Tribunal correctionnel – Montpellier
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Procès de six hommes pour traite d’êtres humains sur des mineurs entrainés à voler – Tribunal correctionnel – Paris
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Jugement de l’influenceuse Warda A. pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris
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Procès de trois hommes pour avoir volé des bijoux au chef de la délégation olympique de Mongolie – Tribunal correctionnel – Bobigny
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Décision sur la condamnation de CNews pour provocation à la haine religieuse – CEDH
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Jugement d’Eric Zemmour pour incitation à la haine des Sénégalais – Tribunal correctionnel – Paris
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