Évènements

• Jugement de Me Pierre-Olivier Sur pour violences involontaires sur une hôtesse de l’air – Tribunal correctionnel – Bobigny

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• 11H30 – Examen du recours contre l’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie – Conseil d’Etat

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• 8H – Procès de Savas Ozyanik pour le meurtre de sa compagne – Cour d’assises – Strasbourg

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• 13H30 – Procès de 15 gilets-jaunes pour avoir pillé une enseigne Svarovski en mars 2019 – Tribunal correctionnel – Paris

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• 8H – Jugement du groupe Bourbon pour corruption d’agents publics en Afrique – Tribunal correctionnel – Marseille

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• 13H30 – Jugement d’une assistante maternelle pour des mauvais traitements sur enfants – Tribunal correctionnel – Brest

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• 13H30 – Jugement de trois salariés d’une déchèterie parisienne pour corruption passive – Tribunal correctionnel – Paris

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• Décision sur la validité du mandat d’arrêt émis contre le président Bachar al-Assad pour complicité de crime contre l’humanité – Cour d’appel – Paris

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• 13H30 – Jugement d’un sous-officier pour avoir harcelé une jeune militaire en formation – Tribunal correctionnel – Paris

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• Jugement du président du comité des pêches d’Occitanie pour des infractions à la règlementation sur la pêche – Tribunal correctionnel – Narbonne

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