Évènements

• Procès d’un conducteur sans permis pour la mort d’un enfant de deux ans – Tribunal correctionnel – Rennes

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• 14H – Procès d’une mère et son concubin pour avoir délaissé ses deux enfants – Tribunal correctionnel – Reims

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• 14H – Décision dans le procès de Jean-Christophe Merle pour des agressions sexuelles sur trois jeunes majeurs – Cour d’appel – Poitiers

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• 8H – Procès d’une opératrice du SAMU pour sa responsabilité dans la mort de Naomi Musenga – Tribunal correctionnel – Strasbourg

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• 9H – Décision sur le renvoi aux assises du dossier Jubillar – Cour d’appel – Toulouse

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• 11H – Procès de trois agents de sécurité pour une agression raciste au Cap d’Agde – Tribunal correctionnel – Béziers

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• Jugement d’un prêtre de la Fraternité Saint-Pie X pour agressions sexuelles sur mineurs – Tribunal correctionnel – Gap

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• 14H – Décision sur la requête en réhabilitation de Jacques Fesch – Cour de cassation – Paris

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• 13H30 – Décision dans l’affaire des « sondages de l’Elysée » – Cour d’appel – Paris

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• 13H30 – Décision pour six responsables des douanes dans l’affaire du « café contrefait » – Cour d’appel – Paris

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