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Décision sur le lieu de résidence de Patrick Balkany pour l’exécution de sa détention sous bracelet électronique – Cour d’appel – Rouen
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13H30 – Procès de trois hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture pour avoir détourné des aides européennes au profit d’agriculteurs corses – Tribunal correctionnel – Paris
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9H30 – Procès de deux adolescents pour le meurtre de Djibril dans une rixe à Coignières – Cour d’assises des mineurs – Versailles
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8H30 – Procès de deux hommes pour les incendies de biens appartenant à des proches de Gilles Simeoni en 2022 – Tribunal correctionnel – Ajaccio
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Procès de la députée européenne LFI Rima Hassan pour provocation à commettre un crime – Tribunal correctionnel – Paris
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Procès de la chanteuse Lucie Bernardoni pour des violences sur sa fille adolescente – Tribunal correctionnel – Nanterre
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Procès de la SNCF pour blessures involontaires à la suite de la collision entre un TER et un TGV en 2014 à Denguin – Tribunal correctionnel – Pau
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Procès de Pierre Ménès pour l’agression sexuelle de Marie Portolano – Tribunal correctionnel – Paris
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Procès du président de la Coordination Rurale Bertrand Venteau pour provocation à commettre un crime – Tribunal correctionnel – Auch
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13H30 – Procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris
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