Évènements

• Décision sur les recours du maire de Valenciennes Laurent Degallaix contre sa démission d’office – Tribunal administratif – Lille

  Lire l’article
• 9H30 – Procès d’un accompagnateur de personnes handicapées pour viols – Cour criminelle – Paris

  Lire l’article
• 9H – Procès de quatre hommes pour avoir monté une filière djihadiste depuis la Réunion vers la Syrie – Cour d’assises spécialement composée – Paris

  Lire l’article
• Décision à l’égard d’un recours de LFI contre l’arrêté anti-mendicité du maire de Besançon – Tribunal Administratif – Besançon

  Lire l’article
• Procès du président de l’Association des chercheurs de la Chouette d’Or pour avoir diffamé les organisateurs du concours – Tribunal correctionnel – Strasbourg

  Lire l’article
• Procès de la trésorière d’une association de soutien scolaire pour le détournement de 850 000 euros – Tribunal correctionnel – Bastia

  Lire l’article
• Décision sur le recours de Booba contre la saisie conservatoire de 40 millions d’euros obtenue par Magali Berdah sur ses droits d’auteur – Tribunal judiciaire – Paris

  Lire l’article
• Procès de trois clients d’une discothèque pour avoir poussé des cris racistes – Tribunal correctionnel – Rodez

  Lire l’article
• Procès d’un couple d’entraîneurs et d’un vétérinaire pour avoir dopé des chevaux de course – Tribunal correctionnel – Saint-Etienne

  Lire l’article
• Jugement de 24 agents EDF pour avoir provoqué une panne générale lors d’un conflit social en 2024 – Tribunal correctionnel – Pointe-à-Pitre

  Lire l’article

Précédent121314Suivant