Évènements

• 9H – Décision sur le non-lieu du constructeur de l’autocar à l’origine de l’accident de Puisseguin – Cour d’appel – Bordeaux

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• Jugement du syndicat des eaux d’Orléans pour la distribution d’une eau polluée au CVM – Tribunal judiciaire – Orléans

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• Procès d’un homme pour avoir filmé dans une cabine de vestiaire de la piscine Georges Hermant – Tribunal correctionnel – Paris

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• Jugement d’un loueur de catamarans pour des mouillages interdits dans le parc national des Calanques – Tribunal correctionnel – Marseille

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• 13H30 – Jugement de 16 membres du groupuscule d’ultradroite AFO pour des projets d’attentats antimusulmans – Tribunal correctionnel – Paris

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• 13H – Jugement de 27 membres de la bande du Petit-Bar pour blanchiment aggravé – Tribunal correctionnel – Marseille

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• Procès d’un médecin pour trafic d’état civil dans une affaire de recours à une mère porteuse – Tribunal correctionnel – Lille

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• Procès de trois adolescents pour avoir frappé un collégien et filmé la scène – Tribunal pour enfants – Reims

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• Procès de trois militants d’extrême droite pour avoir frappé des étudiants qui refusaient de faire le salut nazi – Tribunal correctionnel – Angers

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• 14H – Décision sur l’appel contre le non-lieu d’Agathe Habyarimana dans l’enquête sur le génocide des Tutsis – Cour d’appel – Paris

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