Évènements

• Examen d’un recours contre l’État pour son inaction dans sa lutte contre les pesticides – Cour administrative d’appel – Paris

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• 13H30 – Procès d’un homme pour une agression antisémite en pleine rue à Anduze – Tribunal correctionnel – Alès

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• 9H – Procès de quatre hommes pour trafic de stupéfiants à Maurepas et association de malfaiteurs – Tribunal correctionnel – Rennes

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• Procès de quatre adolescents pour trafic de stupéfiants à Maurepas et association de malfaiteurs – Tribunal pour enfants – Rennes

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• Décision sur les pourvois des militaires contre leur mise en examen pour non assistance dans le naufrage des migrants dans la Manche en 2021 – Cour de cassation

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• Examen du recours en nullité du contrat de concession de l’autoroute A69 – Conseil d’Etat

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• Procès d’un homme pour des agressions sexuelles à la piscine Garibaldi – Tribunal correctionnel – Lyon

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• Procès d’un homme pour avoir filmé des footballeurs cadets de Mazamet dans les vestiaires – Tribunal correctionnel – Castres

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• Procès d’un internaute pour avoir outragé la présidente du procès de Marine Le Pen – Tribunal correctionnel – Evreux

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• Procès de deux membres de l’ultradroite pour des outrages lors d’un hommage aux victimes d’attentat – Tribunal correctionnel – Mulhouse

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