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Jugement de deux hommes pour l’agression du maire de Péage-de-Roussillon – Tribunal correctionnel – Avignon
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9H30 – Procès d’un homme pour un viol commis à l’hôpital Cochin – Cour criminelle – Paris
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9H30 – Examen de la question de l’immunité juridictionnelle des Etats dans le dossier de « l’agent orange » dans lequel 14 entreprises sont poursuivies pour l’avoir produit pendant la guerre du Vietnam – Cour de cassation
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Décision pour un responsable CGT poursuivi pour apologie du terrorisme – Cour d’appel – Douai
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14H – Jugement de l’ancien directeur de Sciences-Po pour escroquerie – Tribunal correctionnel – Aix-en-Provence
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Décision sur la demande d’asile d’un réfugié de la Bande de Gaza – CNDA -Montreuil
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Procès de sept personnes pour avoir escroqué le CHU de Nice lors de la réalisation de travaux – Tribunal correctionnel – Nice
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9H – Jugement de deux internautes pour des menaces et le cyberharcèlement du proviseur du lycée Romain-Rolland d’Ivry-sur-Seine – Tribunal correctionnel – Paris
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10H – Décision sur trois dossiers liés à l’inaction des États en matière de lutte contre les dérèglements climatiques – CEDH
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13H30 – Procès d’Enedis pour atteinte à l’environnement – Tribunal correctionnel – Besançon
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