Évènements

• 13H30 – Jugement d’une assistante maternelle pour des mauvais traitements sur enfants – Tribunal correctionnel – Brest

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• 13H30 – Jugement de trois salariés d’une déchèterie parisienne pour corruption passive – Tribunal correctionnel – Paris

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• Décision sur la validité du mandat d’arrêt émis contre le président Bachar al-Assad pour complicité de crime contre l’humanité – Cour d’appel – Paris

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• 13H30 – Jugement d’un sous-officier pour avoir harcelé une jeune militaire en formation – Tribunal correctionnel – Paris

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• Jugement du président du comité des pêches d’Occitanie pour des infractions à la règlementation sur la pêche – Tribunal correctionnel – Narbonne

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• 10H – Décision sur le recours de L214 contre la pratique du gavage des oies – Tribunal administratif – Strasbourg

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• 10H – Décision sur le recours de CNEWS contre la mise en demeure de l’ARCOM sur le traitement de l’information – CEDH

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• 10H – Décision sur la requête contre les poursuites disciplinaires dont le magistrat Patrice Amar a fait l’objet – CEDH – Strasbourg

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• Décision sur les recours contre le non-lieu de Moha la Squale en matière de viol – Cour d’appel – Paris

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• 9H – Jugement de l’ancien président d’Île-de-France Jean-Paul Huchon pour prise illégale d’intérêt – Tribunal judiciaire – Paris

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