L’Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, au cours de la discussion du projet de loi sur la protection des élus locaux, un amendement portant à un an – au lieu de trois mois – la prescription en matière d’injure publique ou de diffamation, uniquement si le plaignant est élu ou candidat à un mandat électif.
Cette disposition nouvelle, votée en quelques minutes, fait peser une menace supplémentaire sur la liberté d’expression des journalistes, en même temps qu’elle introduit un régime d’exception incompréhensible dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Ce délai exorbitant accordé aux seuls élus ou candidats, créant un déséquilibre entre justiciables, renforce dangereusement la pression déjà existante sur le droit d’informer et d’être informé du fonctionnement démocratique et politique, local et national. C’est aussi une menace financière plus grande qui va peser sur les éditeurs et les journalistes au cas où la loi serait un jour promulguée.
L’Association de la presse judiciaire rappelle que la diffamation ou l’injure sont des délits immédiats, qui ne font l’objet d’aucune enquête avant l’audience et qui ne peuvent plus être appréciés un an après ; s’indigne qu’une fois encore, les parlementaires tripatouillent la loi dans leur seul intérêt en s’offrant un privilège totalement déplacé ; condamne fermement cette initiative opportuniste et demande le retrait pur et simple de l’amendement irresponsable et liberticide.