L’association de la presse judiciaire (APJ) prend acte de la décision du Conseil constitutionnel de ne pas retenir que la récente circulaire de la Chancellerie, en application d’une décision de la Cour de cassation, visant à empêcher la présence d’un journaliste lors des différents actes de procédure relevaient d’une atteinte au « droit du public à recevoir des informations d’intérêt général ».
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que l’article 11 du code de procédure pénale permet au seul procureur de la République de « rendre publics certains éléments objectifs tirés de la procédure ». Mais il souligne également que les parties et leurs avocats peuvent communiquer des informations sur le déroulement d’une enquête. Il indique également que rien n’interdit au législateur « d’autoriser la captation du son et de l’image à certaines phases de l’enquête » dans des conditions qui garantissent le bon déroulement de la procédure, les droits de la défense, le respect de la vie privée et la présomption d’innocence.
L’APJ restera vigilante quant à d’éventuels excès d’interprétation des textes par la Chancellerie et continuera d’agir pour que les journalistes conservent un rôle primordial dans une démocratie : expliquer au citoyen comment fonctionne la justice.
