Évènements

• 13H30 – Procès d’un enseignant de Brochon pour la détention de 10 000 images pédopornographiques – Tribunal correctionnel – Dijon

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• Procès du fondateur d’une communauté protestante pour des viols commis sur des adeptes – Cour criminelle – Toulouse

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• Procès de quatre hommes pour la tentative de meurtre d’un policier hors-service – Cour d’assises des mineurs – Pontoise

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• 9H – Procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier pour 30 empoisonnements dont 12 mortels – Cour d’assises – Besançon

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• Procès de Vasile Ostas et Christian Rad pour avoir tué Philippe Charuel en 2003 – Cour d’assises – Nancy

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• 10H – Décision sur la notion de devoir conjugal lors d’un divorce pour faute – CEDH – Strasbourg

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• 14H – Jugement de 16 chasseurs pour avoir tué l’ourse Caramelles dans une réserve protégée – Tribunal correctionnel – Foix

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• Décision sur les requêtes de Gérard Depardieu contre sa mise en examen pour viols – Cour d’appel – Paris

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• 13H30 – Délibéré pour Stéphane Richard dans le dossier de l’arbitrage de Bernard Tapie avec le Crédit Lyonnais – Cour d’appel – Paris

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• Procès de Tony Peillon pour cinq viols et agressions sexuelles par soumission chimique – Cour criminelle – Albi

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