Évènements

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  Procès d’un éleveur pour des maltraitances sur son troupeau dénoncées par L214 – Tribunal correctionnel – Saint-Malo

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  Procès de WorldPay et de neuf responsables d’une société d’investissement pour une escroquerie aux placements – Tribunal correctionnel – Paris

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  Procès du maire de Menton Yves Juhel et son adjoint Mathieu Messina pour détournement de fonds publics – Tribunal correctionnel – Marseille

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  13H45 – Décision sur l’étendue des indemnisations de victimes du terrorisme – Cour de cassation

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  9H30 – Examen de la demande de remise en liberté de Nicolas Sarkozy condamné dans l’affaire du financement libyen – Cour d’appel – Paris

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  13H30 – Jugement de Marine Le Pen pour avoir injurié une étudiante voilée de Science-Po Bordeaux – Tribunal correctionnel – Paris

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  13H30 – Procès de Bruno Attal poursuivi pour injures publiques par Jean-Luc Mélenchon – Tribunal correctionnel – Paris

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  Jugement de X pour le respect des accords sur les droits voisins avec la presse d’information générale – Tribunal judiciaire – Paris

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  Jugement du maire de Longlaville Hamdi Toudma pour harcèlement moral – Tribunal correctionnel – Val-de-Briey

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  Examen d’un recours contre la violation du secret des sources du journaliste Philippe Miller – Cour de cassation

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