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13H30 – Décision pour Marco Mouly poursuivi pour organisation d’insolvabilité – Cour d’appel – Paris
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Décision à l’encontre du maire de Colmar Eric Straumann poursuivi pour détournement de fonds publics – Cour d’appel – Colmar
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14H – Décision pour le président de la Métropole de Lille Damien Castelain poursuivi pour détournement de fonds publics – Cour d’appel – Douai
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9H – Procès d’un avocat au volant pour avoir percuté des cyclistes – Tribunal correctionnel – Paris
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9H – Jugement d’une justiciable pour outrage à magistrat – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès d’un policier pour consultation illicite de fichiers – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès d’un usager du métro pour des agressions sexuelles – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès d’un conseiller législatif LR du Sénat pour détention de photos intimes de femmes prises à leur insu – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Jugement d’un policier pour des violences sur une manifestante en mars 2023 – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès d’un internaute pour détention d’images pédopornographiques de bébés – Tribunal correctionnel – Paris
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