Évènements

• Décision sur la contestation par un agriculteur d’une amende pour non respect d’un décret anti-sécheresse – Tribunal de police – Privas

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• Procès de quatre hommes pour le vol de 230 carpes koï chez un éleveur de Cauffry – Tribunal correctionnel – Beauvais

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• Décision à l’encontre d’une juge d’instruction pour avoir manqué de délicatesse à l’égard des parties civiles d’un dossier – Conseil Supérieur de la Magistrature

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• Décision sur les chefs d’accusation visant les policiers mis en cause dans la mort de Nahel Merzouk – Cour d’appel – Versailles

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• 13H30 – Procès de 18 clients de la banque Santander pour fraude fiscale et blanchiment – Tribunal correctionnel – Paris

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• Procès de six hommes d’affaire pour leur participation au réseau corse de blanchiment « Email Diamant » – Cour d’appel – Aix-en-Provence

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• Procès de policiers pour avoir volontairement dégradé le véhicule d’un conducteur qu’ils avaient contrôlé – Tribunal correctionnel – Paris

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• 13H30 – Procès de deux policiers de la BAC de Stains pour avoir grièvement blessé un automobiliste lors d’un refus d’obtempérer – Cour d’appel – Paris

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• 13H30 – Procès de deux informaticiens pour avoir piraté une plateforme de cryptomonnaies – Tribunal correctionnel – Paris

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• 8H30 – Jugement d’Ailes Marines pour avoir pollué la baie de Saint-Brieuc lors de la construction d’un parc éolien – Tribunal correctionnel – Brest

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