Évènements

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  8H30 – Jugement du propriétaire d’une quinzaine de logements indignes mis en location – Tribunal correctionnel – Marseille

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  9H30 – Audience disciplinaire pour l’avocat Antoine Vey dans le cadre d’une enquête pour harcèlement – Conseil de l’Ordre des avocats – Paris

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  Jugement du maire de Marmande Joël Hocquelet pour avoir refusé la location d’une salle municipale pour un meeting du RN – Tribunal correctionnel – Agen

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  Procès du conseiller municipal de Grand-Charmont Ismaël Boudjekada pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris

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  Jugement de huit militants pour avoir occupé le chantier de construction de l’autoroute A69 – Tribunal correctionnel – Castres

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  10H – Décision sur les appels de Merck et de l’ANSM contre leur mise en examen pour tromperie aggravée dans le dossier Levothyrox – Cour d’appel – Aix-en-Provence

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  Décision concernant le recours contre la suspension des travaux de construction de l’autoroute A69 – Cour administrative d’appel – Toulouse

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  Examen d’un recours contre l’État pour son inaction dans sa lutte contre les pesticides – Cour administrative d’appel – Paris

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  13H30 – Procès d’un homme pour une agression antisémite en pleine rue à Anduze – Tribunal correctionnel – Alès

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  9H – Procès de quatre hommes pour trafic de stupéfiants à Maurepas et association de malfaiteurs – Tribunal correctionnel – Rennes

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