Évènements

• Procès de Marco Mouly et de douze hommes pour une escroquerie à la TVA sur les téléphones portables – Tribunal correctionnel – Rennes

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• Procès de deux hommes et une femme pour un trafic de câbles en cuivre aux dépens d’Orange – Tribunal correctionnel – Pontoise

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• Procès de la société SEPUR pour l’emploi d’une cinquantaine de travailleurs sans papiers – Tribunal correctionnel – Versailles

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• Procès du commandant d’un cargo allemand qui pilotait en état d’ébriété au large des côtes landaises – Tribunal maritime – Bordeaux

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• 13H30 – Procès du rédacteur adjoint de Playboy Simon Collin pour harcèlement – Tribunal correctionnel – Paris

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• 10H – Jugement du syndicat des eaux de Mayotte et de ses anciens dirigeants pour corruption – Tribunal correctionnel – Paris

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• 14H – Jugement de quatre policiers de Saint-Malo pour le décès d’Allan Lambin en garde à vue en 2019 – Tribunal correctionnel – Rennes

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• Décision sur l’étendue de la protection des sources du journaliste dans les lieux publics – Cour de cassation

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• Décision sur la demande de remise en liberté de Frédéric Péchier – Cour d’appel – Lyon

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• Procès d’Emilie König pour association de malfaiteurs terroriste criminelle – Cour d’assises spécialement composée – Paris

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