Évènements

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  13H30 – Jugement du député ex-RN de l’Yonne Daniel Grenon pour injures racistes – Tribunal judiciaire – Sens

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  Procès de Yassine El Azizi pour le meurtre de la gendarme Mélanie Lemée – Cour d’assises – Agen

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  13H30 – Procès de quatre policiers pour des violences lors d’une interpellation et la rédaction de faux procès-verbaux – Tribunal correctionnel – Paris

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  Jugement d’un militant de Dernière Rénovation pour avoir pulvérisé de la peinture sur la pyramide du Louvre – Tribunal correctionnel – Paris

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  9H30 – Procès d’un surveillant pénitentiaire pour des viols sur un détenu de La Santé – Cour criminelle – Paris

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  13H30 – Jugement de quatre dirigeants de la fausse classe préparatoire aux études de médecine Hippocrate pour escroquerie – Tribunal correctionnel – Paris

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  Jugement de la CPAM de Seine-Saint-Denis pour un refus de prise en charge d’une transition de genre – Tribunal judiciaire – Bobigny

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  9H – Jugement de la CPAM du Bas-Rhin pour un refus de prise en charge d’une transition de genre – Tribunal judiciaire – Strasbourg

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  10H – Décision pour une QPC sur l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité – Conseil constitutionnel

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  Décision disciplinaire pour manquement aux devoirs de délicatesse et de dignité pour l’ancien procureur de Castres Cherif Chabbi – Conseil supérieur de la magistrature

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