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Décision sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger d’autrui en Syrie – Cour de cassation
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13H30 – Décision pour Eric Laurent et Catherine Graciet poursuivis pour un chantage au roi du Maroc – Cour d’appel – Paris
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Procès du meurtre de Vanesa Campos – Cour d’assises d’appel – Créteil
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Décision pour la CPAM sur le remboursement de frais médicaux à l’étranger – Cour d’appel – Paris
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Examen d’une QPC sur le décret de déport d’Eric Dupond Moretti – CSM
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Procès du graffeur Lekto pour provocation antisémite – Tribunal correctionnel – Avignon
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Procès des violences exercées sur la députée Yaël Menache – Tribunal correctionnel – Amiens
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Procès de 4 anciens maires de Bruay-la-Buissière pour détournement de fonds publics – Tribunal correctionnel – Béthune
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Jugement de Cory Le Guen pour escroqueries – Tribunal judiciaire – Paris
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Jugement de Patrice Evra pour injures homophobes sur Snapchat – Tribunal de police – Paris
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