Évènements

• 13H30 – Décision pour Mes Cohen-Sabban et Nogueras poursuivis pour tentative d’escroquerie au jugement – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• 13H30 – Décision sur la responsabilité d’Airbus et Air France pour le crash du Rio-Paris en 2009 – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• Procès d’un homme pour des menaces de destruction dans un TGV – Tribunal correctionnel – Metz

  Lire l’article
• Décision pour le maire de Roubaix Guillaume Delbar poursuivi pour fraude fiscale – Cour d’appel – Douai

  Lire l’article
• Procès de deux hommes pour le vol de vestiges de la Première Guerre Mondiale – Tribunal correctionnel – Colmar

  Lire l’article
• 14H – Décision sur le pourvoi d’Hubert Falco contre sa condamnation pour détournement de fonds publics à un peine d’inéligibilité – Cour de cassation

  Lire l’article
• Décision sur les recours dans l’enquête sur la vente de sous-marins en Malaisie – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• Procès de deux hommes pour des violences lors de la marche des fiertés LGBT+ – Tribunal correctionnel – Bordeaux

  Lire l’article
• Décision pour le voisin de Tony poursuivi pour non-dénonciation de crime – Cour d’appel – Reims

  Lire l’article
• Procès d’une filiale de Vinci pour la mort d’un ouvrier du Grand-Paris-Express – Tribunal correctionnel – Créteil

  Lire l’article

Précédent227228229Suivant