Évènements

• Procès d’un adolescent pour des violences lors d’une interpellation au Chesnay – TPE – Versailles

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• 9H – Procès de Mohamed Lamine Aberouz pour complicité d’assassinat de deux policiers à Magnanville – Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris

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• Décision dans l’affaire du « balcon effondré » – Cour d’appel – Angers

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• Décision dans l’affaire de « la chaufferie de La Défense » – Cour d’appel – Versailles

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• Décision sur le pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie – Cour de cassation

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• 13H30 – Décision dans le procès en fraude fiscale de la famille Wildenstein – Cour d’appel – Paris

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• Procès de trois hommes pour l’agression mortelle d’un chauffeur de bus – Cour d’assises – Pau

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• Jugement du graffeur Lekto pour provocation antisémite – Tribunal correctionnel – Avignon

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• Procès d’ORPEA pour la mort d’une résidente d’un EHPAD – Tribunal correctionnel – Cambrai

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• Jugement de Julien Le Guet pour des violences aux manifestations anti bassines d’octobre 2022 – Tribunal correctionnel – Niort

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