Évènements

• Décision sur le renouvellement de l’agrément d’Anticor – Tribunal administratif – Paris

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• 14H – Décision sur le pourvoi du maire de Roubaix Guillaume Delbar contre sa condamnation pour détournement de fonds publics – Cour de cassation

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• Jugement de Christophe Profit pour des vols de pieux sur une voie du Mont-Blanc – Tribunal correctionnel – Bonneville

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• Décision sur les indemnisations de six acquittés de l’affaire de Viry-Chatillon – Cour d’appel – Paris

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• Procès de six hommes pour un trafic de migrants en go-fast – Tribunal correctionnel – Créteil

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• 9H – Décision dans le procès de Laetitia Avia pour le harcèlement moral de ses assistants parlementaires – Cour d’appel – Paris

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• Décision sur les recours contre l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais – Cour de cassation

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• Décision pour le naturopathe Miguel Barthéléry pour exercice illégal de la médecine – Cour d’appel – Paris

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• Décision pour François-Xavier Villain poursuivi pour fausse déclaration à la HATVP – Cour d’appel – Paris

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• Jugement d’Agnès Naudin pour violation du secret professionnel – Tribunal correctionnel – Nanterre

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