Évènements

• Jugement d’un couple pour traite des êtres humains dans une entreprise de ramassage de volailles – Tribunal correctionnel – Brest

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• Décision sur la validité des saisies dans l’affaire des biens mal acquis de Riad Salamé – Cour d’appel – Paris

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• Décision sur l’atteinte à la vie privée d’Elisabeth Borne dans le livre « La Secrète » – Tribunal judiciaire – Nanterre

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• Décision sur les recours contre le non-lieu de Luc Besson pour des accusations de viol – Cour de cassation

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• Décision sur le pourvoi de Wojciech Janowski contre sa condamnation pour l’assassinat d’Hélène Pastor – Cour de Cassation

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• Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne – Cour d’assises spécialement composée – Paris

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• Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par Laetitia Avia – Tribunal correctionnel – Paris

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• Décision dans le procès de l’affaire du Mediator – Cour d’appel – Paris

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• Procès de Nicolas Zepeda pour le meurtre de Narumi Kurosaki – Cour d’appel – Lyon

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• Procès d’un surveillant pénitentiaire pour violences sur un détenu de Fresnes – Tribunal correctionnel – Créteil

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