Évènements

• Jugement d’un sexagénaire pour la mise en location d’hébergements indignes – Tribunal correctionnel – Bobigny

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• Jugement de trois supporters d’Ajaccio pour l’agression de Kenzo le 3 juin – Tribunal correctionnel – Ajaccio

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• Décision sur le non-lieu prononcé dans le dossier de l’aimante à Jussieu – Cour d’appel – Paris

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• Jugement de deux gérantes d’un cabinet dentaire pour escroquerie à la CPAM – Tribunal correctionnel – Versailles

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• Jugement de Saïd Chabane pour blanchiment en bande organisée – Tribunal correctionnel – Bobigny

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• Procès de l’affaire des « disparus de Mirepoix » – Cour d’assises – Foix

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• Procès d’un policier pour avoir frappé un accusé au cours de son procès – Tribunal correctionnel – Créteil

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• Décision sur le pourvoi d’UBS contre sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale – Cour de cassation

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• Jugement d’un couple britannique pour une escroquerie financière de près de 300 millions d’euros – Tribunal correctionnel – Montluçon

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• Décision sur la qualification de stupéfiant pour la consommation de CBD au volant – Cour de cassation

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