Évènements

• Procès d’un Syrien pour la diffusion de vidéos à caractère terroriste – Tribunal correctionnel – Dax

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• Jugement d’une escroquerie à la rénovation de l’habitat – Tribunal correctionnel – Limoges

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• Procès de 3 hommes pour le vol de plus de 550 tonnes de rails – Tribunal correctionnel – Cahors

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• Procès d’un étudiant pour des menaces de mort contre le journaliste Tristan Waleckx – Tribunal correctionnel – Lyon

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• Procès d’un homme pour avoir exprimé des menaces antisémites à l’encontre de Cyril Hanouna et Arthur – Tribunal correctionnel – Bordeaux

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• Jugement de la SNCF pour l’homicide involontaire d’un cheminot – Tribunal correctionnel – Nancy

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• Décision sur le recours du préfet de la Vienne contre le financement public d’Alternatiba – Tribunal administratif – Poitiers

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• Décision sur les droits d’un salarié dont la conversation a été enregistrée à son insu – Cour de cassation

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• Décision sur l’étendue de la liberté d’expression artistique au regard de la dignité humaine – Cour de cassation

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• Procès de trois agents sportifs et d’un avocat pour corruption – Tribunal correctionnel – Paris

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