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Décision sur le caractère raciste d’une agression survenue lors de la fête du village de Verzeille – Cour d’appel – Montpellier
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13H30 – Jugement de deux militants basques pour avoir transporté des armes d’ETA qu’ils souhaitaient restituer à la société civile – Tribunal correctionnel – Paris
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Procès de Michael Sako pour le meurtre de Benjamin Quilès – Cour d’assises d’appel – Montauban
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Procès de René-Pierre Palous pour le meurtre de Simone Gendreau – Cour d’assises d’appel – Montauban
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Décision sur la condamnation pour diffamation d’une femme qui avait dénoncé publiquement les agressions sexuelles de son employeur – CEDH
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13H30 – Jugement de deux policiers pour des violences sur un photographe en manifestation – Tribunal correctionnel – Paris
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Décision pour Eric Zemmour poursuivi pour injures publiques et incitation à la haine raciale – Cour d’appel – Paris
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Décision sur la demande de supplément d’information dans l’instruction contre Cédric Jubillar – Cour d’appel – Toulouse
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Procès du meurtre en bande organisée d’un passeur irakien dans la Sarthe – Cour d’assises – Rennes
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Procès de Lucas Larrivé pour l’incendie d’une grange – Tribunal correctionnel – Tulle
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