Évènements

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  Procès de deux policiers municipaux pour des violences lors d’un contrôle – Tribunal correctionnel – Tours

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  Décision sur la demande d’annulation du renvoi pour meurtre devant une cour d’assises du policier qui a tué Nahel Merzouk – Cour d’appel – Versailles

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  13H30 – Décision sur la demande d’annulation de l’inéligibilité de Patrick Balkany – Cour d’appel – Paris

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  Décision sur la responsabilité pénale d’un homme qui avait blessé sept personnes Gare du Nord en 2023 – Cour d’appel – Paris

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  Procès d’Eugène Rwamucyo pour complicité de génocide au Rwanda – Cour d’assises d’appel – Paris

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  Procès des dirigeants de Foodora pour travail dissimulé – Tribunal correctionnel – Paris

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  9H – Procès d’Abdelkader Bouguettaïa dans trois dossiers d’importation de cocaïne au Havre – Trbunal correctionnel – Lille

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  13H30 – Décision sur les intérêts civils de la condamnation des époux Balkany pour blanchiment de fraude fiscale – Cour d’appel – Paris

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  13H30 – Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par l’ex député Renaissance Emmnanuel Pellerin – Tribunal correctionnel – Paris

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  13H30 – Procès de l’influenceuse Maeva Ghennam pour pratiques commerciales trompeuses – Tribunal correctionnel – Paris

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