Évènements

• Procès du rugbyman Jope Naseara pour des violences commises dans un bar – Tribunal correctionnel – Dax

  Lire l’article
• Procès du rugbyman Ratu Nacika pour deux agressions sexuelles et des violences commises dans deux bars – Tribunal correctionnel – Dax

  Lire l’article
• Procès d’une influenceuse pour la vente de gélules coupe-faim contenant de la sibutramine – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• 10H45 – Examen du recours de L’Envolée contre le refus de l’administration pénitentiaire de distribuer son journal dans les prisons – Tribunal administratif – Paris

  Lire l’article
• 13H30 – Procès d’un trafic de faux certificats de vaccination contre la Covid – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• 13H30 – Jugement de cinq internautes pour incitation à la haine à l’encontre de Bilal Hassani – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• Jugement d’un internaute pour des menaces de mort contre le proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris – Tribunal correctionnel – Bourg-en-Bresse

  Lire l’article
• Procès de neuf membres du nouveau FLNC pour association de malfaiteurs terroriste – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• Décision sur les quatre recours de La Voie est Libre contre la construction de l’A69 – Tribunal administratif – Toulouse

  Lire l’article
• Décision à l’encontre d’un militant écologiste pour avoir diffusé une chanson présentant des menaces contre l’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin – Cour d’appel – Nancy

  Lire l’article

Précédent118119120Suivant