Évènements

• 9H30 – Procès d’une revenante des bastions terroristes de Daech entre 2013 et 2019 – Cour d’assises spécialement composée – Paris

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• 14H – Jugement d’un réseau de passeurs de migrants à l’origine d’un naufrage mortel – Tribunal correctionnel – Lille

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• Procès de cinq hommes pour des vols de vélos haut de gamme dans toute la France – Tribunal correctionnel – Rennes

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• Audience en référé de l’assignation de la SACD contre TikTok pour contrefaçon de films et spectacles – Tribunal judiciaire – Paris

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• 13H30 – Procès de l’influenceur Willy Douglas pour l’organisation d’une soirée Halloween aux Halles sans autorisation – Tribunal correctionnel – Paris

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• Procès de quatre hommes pour des vols de motos de luxe – Tribunal correctionnel – Grenoble

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• 9H – Procès de deux militants pro israéliens pour rébellion en marge d’un concert à la Philharmonie – Tribunal correctionnel – Paris

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• Procès d’un militant pro israélien pour rébellion lors d’un concert à la Philharmonie – Tribunal correctionnel – Paris

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• Décision sur la demande de suspension de la plateforme de vente en ligne Shein – Cour d’appel – Paris

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• Procès de 23 hommes et 7 femmes pour un trafic de cocaïne avec la Colombie – Tribunal correctionnel – Marseille

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