Évènements

• 9H – Décision sur la demande de réouverture d’une enquête après la mort de la gendarme Myriam Sakhri en 2011 – Cour d’appel – Lyon

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• 13H45 – Procès du gynécologue Victor Acharian pour avoir refusé de recevoir une femme transgenre en consultation – Tribunal correctionnel – Pau

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• 13H30 – Procès du professeur Fourtillan pour avoir diffamé l’Institut Pasteur pendant la crise du COVID – Tribunal correctionnel – Paris

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• 10H – Décision sur la compatibilité de la détention de Juan Fernandez Iradi avec son état de santé – CEDH

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• 14H – Procès de quatre responsables associatifs pour organisation de manifestation illégale à Sainte-Soline – Cour d’appel – Poitiers

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• 9H30 – Procès de deux adolescents pour un assassinat dans le contexte d’un trafic de cigarettes – Cour d’assises des mineurs – Paris

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• 9H – Procès du footballeur Baptiste Valette pour viol aggravé – Cour criminelle – Nancy

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• 9H30 – Procès du rappeur Naps pour viol – Cour criminelle – Paris

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• 13H30 – Jugement du rappeur Freeze Corleone pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Nice

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• Procès de deux hommes pour l’incendie d’une pépinière appartenant à un militant nationaliste – Tribunal correctionnel – Bastia

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