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Décision sur le recours contre l’installation d’un drapeau israélien sur le fronton de la mairie – Tribunal administratif – Nice
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Ouverture du procès de deux adolescents pour association de malfaiteurs terroriste – Tribunal pour enfants – Paris
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8H30 – Jugement du maire Ligue du Sud d’Orange Yann Bompard et de la députée RN Marie-France Lorho pour détournement de fonds publics – Tribunal correctionnel – Marseille
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13H30 – Procès de quatre entreprises du bâtiment pour travail dissimulé lors de la construction du site des JO2024 à Bobigny – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Jugement d’une ancienne adjointe de Penmarc’h pour prise illégale d’intérêts lors de la vente d’une colonie de vacances – Tribunal correctionnel – Quimper
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13H30 – Procès de quatre internautes pour des menaces de mort visant le rectorat de Versailles après le suicide d’un adolescent harcelé – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès de l’ancien directeur général de la Fédération Française de Judo Thierry Villant pour prise illégale d’intérêts – Tribunal judiciaire – Paris
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13H30 – Procès de deux hommes pour le cambriolage de l’appartement du vice-président du groupe multimedia mexicain Televisa Bernardo Gomez Martinez – Tribunal correctionnel – Paris
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13H30 – Procès d’une militante de Dernière Rénovation pour un jet de peinture sur la façade du magasin Louis Vuitton – Tribunal correctionnel – Paris
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8H30 – Décision sur la suspension des personnels soignant non vaccinés durant l’épidémie de Covid – Cour administrative d’appel – Nancy
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