Évènements

• 

  13H30 – Procès d’une militante de Dernière Rénovation pour un jet de peinture sur la façade du magasin Louis Vuitton – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l'article
• 

  8H30 – Décision sur la suspension des personnels soignant non vaccinés durant l’épidémie de Covid – Cour administrative d’appel – Nancy

  Lire l'article
• 

  9H – Jugement de la mairie et de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’octroi d’un congé de santé gynécologique – Tribunal administratif – Strasbourg

  Lire l'article
• 

  9H – Décision sur la demande de deux déportés du STO pour la reconnaissance de leurs heures de travail forcé – Cour administrative d’appel – Marseille

  Lire l'article
• 

  Décision sur les causes de la mort d’un joggeur décédé en 2016 sur une plage envahie d’algues vertes – Cour d’administrative d’appel – Nantes

  Lire l'article
• 

  Jugement d’un chasseur pour avoir accidentellement tué un de ses compagnons de battue – Tribunal correctionnel – Foix

  Lire l'article
• 

  13H30 – Procès du rugbyman Fritz Lee pour violences sur une serveuse – Tribunal correctionnel – Clermont-Ferrand

  Lire l'article
• 

  Procès du directeur de l’usine Valrena Paprec pour sa responsabilité dans un accident mortel du travail – Tribunal correctionnel – Nîmes

  Lire l'article
• 

  Procès de douze personnes pour un trafic d’espèces protégées de milliers d’oiseaux en bande organisée – Tribunal correctionnel – Cahors

  Lire l'article
• 

  13H30 – Jugement d’Alain Soral pour provocation à la haine antisémite – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l'article

Précédent323334Suivant