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Décision sur le pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie – Cour de cassation
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13H30 – Décision dans le procès en fraude fiscale de la famille Wildenstein – Cour d’appel – Paris
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Procès de trois hommes pour l’agression mortelle d’un chauffeur de bus – Cour d’assises – Pau
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Jugement du graffeur Lekto pour provocation antisémite – Tribunal correctionnel – Avignon
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Procès d’ORPEA pour la mort d’une résidente d’un EHPAD – Tribunal correctionnel – Cambrai
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Jugement de Julien Le Guet pour des violences aux manifestations anti bassines d’octobre 2022 – Tribunal correctionnel – Niort
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Procès de Marc de Cacqueray pour des violences le soir du match France-Maroc – Tribunal correctionnel – Paris
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8H30 – Procès du maire de Saint-Côme-du-Mont pour dénonciations d’agressions imaginaires et exhibition sexuelle – Tribunal correctionnel – Coutances
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Procès de Rédoine Faïd pour son évasion de la prison de Réau – Cour d’assises – Paris
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13H30 – Procès de Jeremstar pour travail dissimulé – Cour d’appel – Paris
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