Évènements

• 9H – Décision dans le procès de Laetitia Avia pour le harcèlement moral de ses assistants parlementaires – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• Décision sur les recours contre l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais – Cour de cassation

  Lire l’article
• Décision pour le naturopathe Miguel Barthéléry pour exercice illégal de la médecine – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• Décision pour François-Xavier Villain poursuivi pour fausse déclaration à la HATVP – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• Jugement d’Agnès Naudin pour violation du secret professionnel – Tribunal correctionnel – Nanterre

  Lire l’article
• 13H30 – Jugement de huit personnes pour le harcèlement en ligne du témoin d’un reportage de Zone Interdite – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• 13H30 – Décision sur le volet financier de l’affaire Karachi – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• 13H30 – Décision civile dans le procès de Roman Polanski poursuivi en diffamation par Charlotte Lewis – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• 14H – Jugement d’Orpéa pour le décès de trois résidentes à Biot – Tribunal correctionnel – Grasse

  Lire l’article
• Procès de 3 policiers pour l’interpellation violente de Théo Luhaka – Cour d’assises – Bobigny

  Lire l’article

Précédent222223224Suivant