Évènements

• Procès d’un policier pour avoir injurié une plaignante au téléphone – Tribunal de police – Paris

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• Procès de l’organisateur d’un défilé nationaliste interdit le 16 mai – Tribunal correctionnel – Annecy

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• Procès en CRPC d’un collectionneur d’armes de guerre – Tribunal judiciaire – Nancy

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• Procès de trois manifestants pour des violences sur les forces de l’ordre lors des rassemblements du 1er mai – Tribunal correctionnel – Bordeaux

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• Jugement d’un policier pour des violences sur un manifestant – Tribunal correctionnel – Montauban

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• Jugement d’un couple pour traite des êtres humains dans une entreprise de ramassage de volailles – Tribunal correctionnel – Brest

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• Décision sur la validité des saisies dans l’affaire des biens mal acquis de Riad Salamé – Cour d’appel – Paris

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• Décision sur l’atteinte à la vie privée d’Elisabeth Borne dans le livre « La Secrète » – Tribunal judiciaire – Nanterre

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• Décision sur les recours contre le non-lieu de Luc Besson pour des accusations de viol – Cour de cassation

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• Décision sur le pourvoi de Wojciech Janowski contre sa condamnation pour l’assassinat d’Hélène Pastor – Cour de Cassation

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