Évènements

• Procès d’un motard pour avoir blessé un enfant – Tribunal correctionnel – Beauvais

  Lire l’article
• Décision sur la demande de descendants d’esclaves pour obtenir réparation de l’État – Cour de cassation

  Lire l’article
• Jugement d’un chasseur à courre pour mise en danger de la vie d’autrui – Tribunal correctionnel – Senlis

  Lire l’article
• Jugement du rappeur Kalash pour délit de fuite – Tribunal correctionnel – Paris

  Lire l’article
• Décision sur la révision du procès d’un homme condamné sur la base de faux procès-verbaux – Cour de révision – Paris

  Lire l’article
• Décision pour un vétérinaire poursuivi pour faux en écriture dans le cadre d’une aide au suicide – Cour d’appel – Angers

  Lire l’article
• Jugement d’Airbnb pour n’avoir pas versé les taxes locales à l’Île d’Oléron – Tribunal judiciaire – La Rochelle

  Lire l’article
• Jugement d’un trafiquant de glyphosate – Tribunal correctionnel – Tours

  Lire l’article
• 13H30 – Procès de Me Zerbib pour avoir détourné des fonds de son client John Galliano – Cour d’appel – Paris

  Lire l’article
• Décision sur la détention provisoire d’une mère poursuivie pour le meurtre de son bébé – Cour d’appel – Pau

  Lire l’article

Précédent214215216Suivant