Évènements

• Procès de sept membres de l’ultragauche pour des projets d’actions violentes contre des militaires et des policiers – Cour d’appel – Paris

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• Procès de 3 suspects pour des violences urbaines dans le quartier des Teppes – Tribunal correctionnel – Annecy

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• Décision sur le seuil de consentement à 15 ans en cas de relation sexuelle avec un majeur – Conseil constitutionnel

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• Décision en grande formation sur le statut d’un déserteur de l’armée russe – CNDA

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• Procès d’un homme pour avoir frappé le maire de Pont-Hébert – Tribunal correctionnel – Coutances

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• Jugement de Christophe Galtier pour harcèlement moral et discrimination raciste – Tribunal correctionnel – Nice

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• Jugement d’un urologue pour sa responsabilité dans la mort d’un patient – Tribunal correctionnel – Bourges

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• Procès du propriétaire d’un chien pour acte de cruauté – Tribunal correctionnel – Évreux

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• Jugement d’un supporter pour des injures racistes sur un joueur de basket – Tribunal correctionnel – Charleville-Mézières

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• Procès de quatre suspects pour des violences urbaines à Bagnols-sur-Cèze – Tribunal correctionnel – Nîmes

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